CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TERMES ET CONDITIONS

Tout client qui passe une commande via cette plateforme doit accepter les Conditions générales d'utilisation de la plateforme et les Conditions générales du magasin.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SECTOR 17 (Propriété de IT-CLINIC)

Siège social : Place Albert 1er, 21, 6820 Florenville, Belgique

Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0819.278.232

Adresse électronique : contact@it-clinic.be

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par SECTOR 17. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

SECTOR 17 expédie ses produits principalement en Belgique, France, Espagne, Italie, Allemagne et Luxembourg. Nous ne pouvons accepter votre commande que lorsque l'adresse de livraison est située dans les pays ouverts à la livraison lors du passage en caisse.

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Arlon sont seuls compétents.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux "consommateurs" ; c.-à-d. à toute personne physique qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial.

3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site ne constituent pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation de commande.

 

Pour la sécurité et la certitude du client, SECTOR 17 se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. SECTOR 17 peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits sans accord préalable.

4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus et livrés demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession (livraison).

 

5. PRIX

Nos prix s’entendent TVA comprise et mentionnent clairement les éventuelles taxes environnementales ou cotisations applicables. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés avant la validation finale, en tenant compte des informations fournies par le client relatives au lieu de livraison.

Les offres sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la validation de la commande s'appliera à cette vente en ligne.

Dans le cas exceptionnel où le prix indiqué d'un produit est erroné (prix dérisoire du fait d'un problème technique), le client pourra choisir d'acheter le produit au prix corrigé ou d'annuler son achat sans frais.

6. PAIEMENT

Le client peut effectuer son paiement en ligne par les moyens sécurisés proposés sur la boutique (Cartes bancaires, Bancontact, Visa, Mastercard, ou tout autre système de paiement disponible au moment du paiement). SECTOR 17 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. LIVRAISON

Pour la sécurité du client, le transporteur peut demander un justificatif d'identité lors de la livraison. Le client signe pour réception de la livraison.

7.1 Délais de livraison

SECTOR 17 s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de fabrication spécifiques (notamment pour les pièces produites à la demande ou en impression 3D) sont indiqués sur les fiches produits. Dans le cas où le consommateur ne reçoit pas son produit dans les 30 jours après la date limite de livraison estimée (hors cas de force majeure ou de retards douaniers non imputables à SECTOR 17), celui-ci a le droit d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral.

8. RECLAMATIONS LIÉES AU TRANSPORT

Toute réclamation relative à des dégâts apparents sur les marchandises livrées, à des livraisons non conformes ou incomplètes, ou à des colis endommagés par les services de transport doit impérativement être mentionnée de manière précise sur les documents du transporteur (réserves caractérisées) et nous être notifiée par écrit sous 48h pour être prise en considération.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute remarque ou question relative à une commande internet, le client peut contacter notre équipe à l'adresse : contact@it-clinic.be.

10. GARANTIE CONSOMMATEUR

10.1 Garantie légale pour les consommateurs

Conformément à la loi, une garantie légale de conformité de 2 ans s'applique pour les appareils et équipements neufs.

  • a) Exclusions : Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Sont exclus de toute couverture :

    • Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil ou à l'appareil (ex. par surtension, chocs, chutes, mauvaise manipulation, exposition à l'humidité) ;

    • L'usure normale due à l'utilisation ;

    • Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident ou une catastrophe naturelle ;

    • Les défauts causés expressément ou par négligence, par un montage non judicieux (pour les kits), un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions ou configurations recommandées ;

    • Les modifications logicielles ou micrologiciel (firmware) non autorisées par SECTOR 17.

  • b) Délai de notification : Tout défaut de conformité doit être signalé à SECTOR 17 par écrit dans les deux mois qui suivent sa constatation par le consommateur.

  • c) Preuve d'achat : Il est impératif que le client conserve sa facture ou son e-mail de confirmation de commande pour bénéficier de la garantie. La garantie débute le jour de la livraison.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation / Délai de réflexion Ces dispositions sont uniquement valables pour les consommateurs effectuant des achats en ligne.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans amende et sans demande de motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de la prise en possession (livraison) du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme en magasin". Les appareils installés de manière permanente, endommagés, modifiés ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation électronique mise à disposition directement sur notre boutique en ligne (via le lien « Droit de rétractation et retours » disponible en bas de page) ou nous renvoyer une déclaration claire de rétractation par écrit.

De plus, le consommateur doit, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le(s) produit(s) non endommagé(s), accompagné(s) de tous les accessoires, du mode d'emploi ainsi que d'une copie de la facture ou du bon de livraison :

  • a) À ses propres frais et à ses propres risques à l'adresse de retour communiquée par notre support (SECTOR 17 déclinant toute responsabilité en cas de dommage, vol ou perte des produits ou de leur emballage durant le transport de retour).

Exclusions importantes : Le client ne peut pas invoquer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, des accessoires ou câblages sur-mesure, des couleurs spécifiques demandées hors catalogue, ou des configurations matérielles uniques).

Si le consommateur cause un dommage à l'emballage d'origine ou au produit qui dépasse ce qui est strictement nécessaire pour vérifier la nature et le bon fonctionnement de l'équipement, une indemnité compensatoire pourra être réclamée en fonction de la dépréciation effectivement subie.

Si le consommateur respecte scrupuleusement les présentes conditions du droit de rétractation, SECTOR 17 se chargera du remboursement des montants payés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération effective des biens.

12. PREUVE

Les parties acceptent la validité des moyens de preuve électroniques (e-mails, sauvegardes informatiques, journaux de commande Shopify, etc.) dans le cadre de leurs relations contractuelles.

13. CONFIDENTIALITÉ

Le traitement et la protection des données à caractère personnel sont strictement soumis à nos Règles de Confidentialité (Politique de Confidentialité). Ces règles font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

14. VALIDITÉ, LOI APPLICABLE ET LITIGES

En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à contacter immédiatement notre service client par e-mail à l'adresse : contact@it-clinic.be. Nous nous engageons à traiter votre demande sous un délai de 7 jours ouvrables.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions demeureront pleinement valides et en vigueur.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Arlon.

15. CAPACITÉ JURIDIQUE

En achetant des produits via ce site Internet, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter en ligne.

16. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER)

SECTOR 17 veille à ce que les informations présentes sur son site web soient aussi complètes et précises que possible. Toutes les informations, fiches techniques et prix sont présentés sous réserve d'erreurs de frappe, de modifications ou d'évolutions techniques. Les images et illustrations n'ont qu'une valeur indicative non contractuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, le design, les modèles 3D et les marques de ce site appartiennent exclusivement à SECTOR 17 (IT-CLINIC). Toute reproduction ou copie est strictement interdite sans accord écrit préalable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

1. NOS COORDONNÉES

La plateforme sector17.be est éditée et exploitée par l'entreprise IT-CLINIC, dont le siège est établi Place Albert 1er, 21, 6820 Florenville, Belgique, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0819.278.232.

Adresse électronique : contact@it-clinic.be

2. DÉFINITIONS

  • Plateforme : L'environnement technique et commercial en ligne sur lequel les produits sont présentés et proposés aux utilisateurs.

  • Utilisateur : Tout visiteur naviguant sur la Plateforme.

  • Client : Tout Utilisateur qui procède à la commande ou à l'achat d'un produit via la Plateforme.

  • Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins privées, en dehors de toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle.

3. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des commandes et achats d'équipements effectués via la Plateforme. Tout Client passant commande doit accepter de manière conjointe les présentes Conditions d'Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

4. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Le Client consommateur bénéficie du droit de retourner sa commande conformément au délai et aux modalités définis à l'article 11 des Conditions Générales de la Boutique (« droit de rétractation »). Pour toute question, suivi de dossier ou réclamation, le client est invité à contacter notre support à l'adresse : contact@it-clinic.be.

5. VALIDITÉ, DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de contestation ou de litige persistant portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux de Arlon seront seuls compétents.